Vos droits lorsque vous voulez annuler votre service téléphonique

Vous pouvez annuler votre service téléphonique à tout moment, mais selon certaines conditions. Lorsque vous voulez annuler votre service téléphonique, vous devez, dans la plupart des cas, donner à la compagnie de téléphone un préavis raisonnable par téléphone ou par écrit.

Avant d'annuler votre service téléphonique, vous devez connaître la durée minimale du contrat que vous avez conclu avec votre compagnie de téléphone. La durée minimale du contrat de la plupart des abonnés est d'un mois.

Si vous voulez annuler le service téléphonique à la fin de la période du contrat, vous n'aurez à payer que les frais exigibles pour le service qui a été fourni, à condition d'avoir donné un préavis raisonnable à votre compagnie de téléphone.

Si vous voulez annuler le service téléphonique avant la fin de votre période de contrat, vous aurez peut-être à payer des frais supplémentaires.

Dans certains cas, les règles concernant la résiliation du service téléphonique sont différentes, par exemple lorsque le service d'un abonné est repris par un autre abonné, lorsque les lieux occupés par l'abonné ne sont plus habitables pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de décès de l'abonné. Ces cas étant très particuliers, vous devriez consulter votre compagnie de téléphone ou vous reporter aux « Modalités de service » dans vos pages blanches pour plus de renseignements.

* Les droits résumés dans ce guide sont donnés à titre d'information seulement et ne constituent pas une liste complète de vos droits. Les renseignements contenus dans ce guide peuvent également changer. Ce guide ne change pas les règles et les lois existantes ni n'en ajoute de nouvelles. En cas de différences entre ce guide et une règle ou loi en vigueur, la règle ou la loi l'emporteront.

Mise à jour : 2006-12-21