Votre droit de participer aux instances du CRTC
Toute personne ou association intéressée peut participer aux instances publiques du CRTC ou présenter des observations ou des préoccupations.
Toute personne intéressée ou groupe de personnes peut participer aux instances publiques tenues par le CRTC. Vous pouvez vous renseigner sur les prochaines instances en consultant les annonces officielles du CRTC que l'on trouve dans ses bureaux et sur son site Web à : crtc.gc.ca. Le CRTC communique également de l'information importante au moyen des encarts de facturation qui accompagnent votre facture de téléphone. Vous pouvez communiquer avec le CRTC à n'importe quel bureau local pour en savoir plus :
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Bureau principal
Les Terrasses de la Chaudière, Édifice central 1, promenade du Portage Gatineau (Québec) J8X 4B1 Tél. : 819-997-0313 (S'ouvre dans le client de téléphone par défaut) ATS : 819-994-0423 (S'ouvre dans le client de téléphone par défaut) -
Nouvelle-Écosse
Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 (S'ouvre dans le client de téléphone par défaut) -
Québec
205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 (S'ouvre dans le client de téléphone par défaut) -
Ontario
55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 (S'ouvre dans le client de téléphone par défaut) -
Manitoba
275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 (S'ouvre dans le client de téléphone par défaut) ATS : 204-983-8274 (S'ouvre dans le client de téléphone par défaut) -
Saskatchewan
Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue Bureau 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : 306-780-3422 (S'ouvre dans le client de téléphone par défaut) -
Alberta
10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 (S'ouvre dans le client de téléphone par défaut) -
Colombie-Britannique
580, rue Hornby Bureau 530 Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 (S'ouvre dans le client de téléphone par défaut) ATS : 604-666-0778 (S'ouvre dans le client de téléphone par défaut)
* Les droits résumés dans ce guide sont donnés à titre d'information seulement et ne constituent pas une liste complète de vos droits. Les renseignements contenus dans ce guide peuvent également changer. Ce guide ne change pas les règles et les lois existantes ni n'en ajoute de nouvelles. En cas de différences entre ce guide et une règle ou loi en vigueur, la règle ou la loi l'emporteront.
Mise à jour : 2006-12-21