Vos droits concernant le câblage et l'équipement à l'intérieur de votre domicile
Vous avez des choix en ce qui concerne l'équipement et le câblage téléphoniques à l'intérieur de votre domicile.
Vous avez le choix d'acheter ou de louer un téléphone ou d'autre équipement de votre compagnie de téléphone. Vous pouvez également acheter l'équipement téléphonique de quelqu'un qui vend cet équipement. L'équipement téléphonique doit être conforme aux spécifications techniques d'Industrie Canada. La plupart des abonnés sont responsables du câblage téléphonique à l'intérieur de leurs domiciles. Si du câblage téléphonique doit être installé, réparé ou entretenu dans votre domicile, vous pouvez engager un entrepreneur, demander à la compagnie de téléphone de le faire ou le faire vous-même. Si vous êtes locataire, vous devriez vous adresser à votre propriétaire pour savoir qui est responsable du câblage intérieur de votre résidence. Si vous avez un service multiligne ou si vous n'avez pas de prise téléphonique, la compagnie de téléphone est responsable du câblage intérieur de votre domicile.
* Les droits résumés dans ce guide sont donnés à titre d'information seulement et ne constituent pas une liste complète de vos droits. Les renseignements contenus dans ce guide peuvent également changer. Ce guide ne change pas les règles et les lois existantes ni n'en ajoute de nouvelles. En cas de différences entre ce guide et une règle ou loi en vigueur, la règle ou la loi l'emporteront.
Mise à jour : 2006-12-21