Marques de commerce

Les marques de commerce sont une forme de propriété intellectuelle. Ce sont des noms ou des symboles particuliers qui permettent de distinguer nos produits et services de ceux des autres entreprises. Leur usage est régi par des règles précises destinées à protéger leur valeur commerciale et à prévenir toute utilisation non autorisée par des tiers.

Dans toute pièce écrite, même électronique, l'avis de propriété doit paraître sous forme de note de bas de page à la fin de la communication. Afin d'optimiser la mise à jour de ce site, les avis de propriété des marques de commerce ont tous été rassemblés dans la Télécharger liste des marques de commerce 33KB (Ouvre dans une nouvelle fenêtre) (document PDF). De plus, toutes les marques de commerce utilisées dans les communications écrites par NorthernTel y sont également répertoriées.

Symbole « MC »

Toutes les marques de commerce sur chaque page de ce site ont été identifiées par le symbole « ^MC », habituellement dès la première mention de la marque de commerce dans le texte.

Exemple : « En vous abonnant aux services ExpressVu^MC de NorthernTel, vous obtenez … »

Il est interdit d'utiliser la moindre marque de commerce figurant dans le présent site sans l'autorisation écrite du détenteur des droits de cette marque de commerce.

Autres renseignements

Pour obtenir des renseignements sur les marques de commerce canadiennes appartenant à d'autres entreprises, visitez le site Stratégis d'industrie Canada à l'adresse : strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/tm/tm_main-f.html (Ouvre dans une nouvelle fenêtre) .