Informations légales, réglementaires, sécurité et vie privée
- Informations légales d’utilisation du site
- Sécurité
- Informations réglementaires
- Renseignements personnels et vie privée
- Partage de renseignements entre NorthernTel et les entreprises affiliées
Informations légales d’utilisation du site
- Conditions d'utilisation du site Web. Les éléments du site Web de NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (le « présent site »), qui peuvent inclure du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et autres éléments (le « contenu »), ne sont fournis par NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE qu'à des fins d'information. En accédant au présent site ou en téléchargeant tout élément du contenu, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions précisées ci-dessous (les « présentes conditions »). Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au site ni télécharger le moindre élément du contenu.
- Limitation de responsabilité NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE s'emploie à assurer l'exactitude et la fiabilité du contenu du présent site ; toutefois, le contenu ayant été compilé par NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE à partir de sources diverses, il vous est fourni tel quel, en fonction des éléments disponibles. NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES ERREURS OU DES OMISSIONS DE TOUTE NATURE ENTACHANT LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS LIÉS AU PRÉSENT SITE ; NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE N'ACCORDE, QUE CE SOIT À VOUS OU AUX TIERS, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE SUR LE CONTENU OU SUR LES ÉLÉMENTS LIÉS AU PRÉSENT SITE, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. Le présent site comporte des liens qui permettent d'accéder à des sites Web non gérés ou contrôlés par NORTHERNTEL, dont les sites Web des filiales de NORTHERNTEL. NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ne fournit ces liens que pour votre commodité et n'est nullement responsable du contenu des sites auxquels ils mènent. NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE prend des mesures raisonnables pour assurer l'exactitude du contenu du présent site, mais ne peut garantir le caractère exact ou complet des informations accessibles par les liens précités. Elle n'accorde, sur ces informations, aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière. NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE n'accorde enfin aucune garantie sur les autres sites Web auxquels le présent site vous donne accès. Il vous incombe entièrement de vous assurer que les sites Web auxquels vous choisissez d'accéder sont exempts de tout élément destructeur, virus compris. NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU PRÉSENT SITE OU ENCORE DU CONTENU DISPONIBLE OU ÉVOQUÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE PRÉSENT SITE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
-
Utilisation du présent site
- si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d'actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites ;
- si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s'étend aux éléments dérivés de l'information ou des éléments précités) ; ou
- si cela constitue une utilisation du présent site contraire à la loi ou à l'étiquette d'Internet ou encore si cela peut nuire à l'utilisation du présent site ou d'Internet par d'autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d'information ou de logiciels comportant des virus ou d'autres éléments perturbateurs.
Il vous est interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur le présent site de l'information ou des éléments :
- Droits d'auteur Tout le contenu publié sur le présent site ou autrement accessible par l'entremise de celui-ci est protégé par droits d'auteur. Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l'information que comporte le contenu qu'à des fins d'usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.
- Marques de commerce Liste des marques de commerce. Le fait que le nom ou le logo d'un produit ou d'un service ne figure dans ladite liste ne constitue pas, de la part de NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ou de ses sociétés affiliées, une renonciation aux droits d'auteur qu'elles peuvent détenir sur ce nom ou ce logo, droits liés aux marques de commerce compris. Il vous est interdit d'utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le présent site sans l'autorisation écrite de NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce. Le logo de NORTHERNTEL est une marque de commerce, déposée au Canada ou ailleurs, de NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. Les noms ou les logos des autres produits et services de NORTHERNTEL évoqués sur le présent site sont des marques de commerce, déposées ou non, de NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ou de ses filiales. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs. Pour une liste à jour des marques de commerce et des appellations commerciales de NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE et de ses sociétés affiliées utilisées sur le présent site ainsi que des marques de commerce et des appellations commerciales de tiers utilisées sous licence par NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ou par ses sociétés affiliées, consultez la
- Indemnisation Vous vous engagez à tenir NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE et ses filiales indemnes et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l'utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute information ou d'autres éléments sur le présent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.
- Territoire Le site de NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE est publié à partir de la province de Ontario au Canada. Les produits et services de NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE sont offerts sur le territoire d'exploitation de NORTHERNTEL. Certains produits ou services évoqués sur le présent site peuvent ne pas être disponibles dans certaines parties du territoire de NORTHERNTEL. Communiquez avec le service à la clientèle de NORTHERNTEL, dont les coordonnées figurent dans votre annuaire téléphonique local, pour plus de renseignements sur les produits et services disponibles dans votre région.
- Modifications NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent site, et ce, en tout temps et sans préavis.
- Dispositions diverses Les présentes conditions, y compris la politique de NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE relative à la vie privée et à la sécurité accessible à ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l'entente intégrale entre NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE et vous quant à l'utilisation du présent site. Le défaut de NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE d'insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d'assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l'une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois de la provincede Ontarioet par les lois canadiennes applicables dans cette province ; elle doit être interprétée à la lumière des dites lois.
Sécurité
La sécurité des transactions sur Internet est d'une importance capitale. Aussi, nous pouvons vous assurer que NORTHERNTEL a pris toutes les précautions raisonnables possible afin que vous puissiez transiger sur northerntel.ca en toute tranquillité.
Votre responsabilité NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE souscrit à des normes rigoureuses et très strictes de sécurité. Toutes les précautions raisonnables possibles ont été prises pour que les renseignements transmis lorsque vous effectuez des transactions avec northerntel.ca demeurent confidentiels. Vous devez cependant vous assurer de prendre les mesures nécessaires pour maintenir un niveau de sécurité élevé.Il est donc important de vous assurer que votre navigateur ne présente aucune lacune sur le plan de la sécurité en effectuant des mises à jour fréquentes de votre système. Pour ce faire, nous vous suggérons d'effectuer périodiquement les mises à jour suggérées par votre navigateur Internet afin de conserver un niveau de sécurité élevé.
NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE prend très au sérieux toutes les questions relatives à la confidentialité. Cet aspect est pour nous de la plus haute importance. Pour plus d'information sur la confidentialité des renseignements personnels ou la vie privée, consultez la section « Renseignements personnels et vie privée ». Haut de la page
Informations réglementaires
Certains services offerts par NorthernTel sont réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Les liens ci-après vous donnent accès aux informations portant sur les audiences courantes du CRTC de même qu’aux demandes déposées par NorthernTel en matière de télécommunication ou encore de radiodiffusion.
- Audiences ouvertes aux commentaires du public
- Demandes de NorthernTel
- Service local de base résidentiel autonome
Renseignements personnels et vie privée
NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE se conforme entièrement à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Télécharger Politique de NorthernTel et de ses filiales sur la protection de la vie privée PDF, 180KB (Ouvre dans une nouvelle fenêtre) et le Code de protection des renseignements personnels de NorthernTel et de ses filiales (Ouvre dans une nouvelle fenêtre) qui énoncent nos engagements et vos droits en ce qui a trait à vos renseignements personnels. L'application Acrobat Reader est requise pour ouvrir et consulter ces documents. Vous pouvez vous procurer gratuitement cette application (Ouvre dans une nouvelle fenêtre) sur le site d'Adobe.
Nous vous invitons à consulter en format de document portatif PDF Adobe Acrobat laPartage de renseignements entre northerntel et les entreprises affiliées
NorthernTel et les entreprises qui lui sont affiliées fournissent des services dans plusieurs domaines liés aux télécommunications : téléphonie filaire, Internet, téléphonie mobile, câblodistribution, réseautique, etc. La complémentarité de nos expertises permet de vous faire une offre plus complète et plus compétitive. Nous vous assurons que les renseignements colligés dans vos dossiers ne sont utilisés que par NorthernTel et ses filiales et ce, dans le seul but de vous proposer des solutions globales mieux adaptées à vos besoins. Si vous ne souhaitez pas que NorthernTel et ses filiales partagent entre elles des informations vous concernant, veuillez faire parvenir une demande écrite en ce sens à NorthernTel, Service à la clientèle, PO Box 1110, Timmins, Ontario, P4N 7J4, ou en remplissant le formulaire « Contactez-nous » sur notre site web www.northerntel.ca.