Information légales, réglementaires, sécurité et vie privée
Service local de base résidentiel autonome
Province : Ontario Circonscription : New Liskeard Bande tarifaire : F31 Tarifs : Tous les tarifs sont les tarifs maximaux admissibles.
Pour connaître les tarifs actuels dans votre circonscription, veuillez contacter le Service à la clientèle de NorthernTel.
| Service local autonome de base : | Taux mensuel : | 34,33 $ (1) |
|---|---|---|
| Inscription principale à l'annuaire : | Aucuns frais (2) | |
| Frais de raccordement au service : | Sans visite : 52,75 $ (3a) | Avec visite : 81,00 $ (3b) |
Intérêts sur les dépôts
La Compagnie paie des intérêts sur les dépôts en espèces du client qu’elle détient, pendant la période de conservation du dépôt, à un taux qui correspond au taux des banques à charte canadiennes servi sur les dépôts d’épargne non transférables par chèque, tel que publié dans la plus récente Revue de la Banque du Canada, à l’annexe F1. Lorsque le service est résilié ou que les conditions qui justifiaient initialement le dépôt ne sont plus remplies, la Compagnie doit immédiatement restituer la totalité des intérêts accumulés et du dépôt.
Note 1 : Inclut le service Relay à 0,13 $.
Note 2 : Une inscription principale comprend ce qui suit :
- a) Le nom du client ou du co-usager s’il s’agit d’une personne, d’une entreprise ou d’une personne morale, ou encore le nom sous lequel l’entreprise principale du client ou du co-usager exerce ses activités. Le nom peut aussi être celui d’une personne pour qui le service téléphonique a été demandé par quelqu’un d’autre. Lorsqu’un client a un service d’affaires et un service résidentiel au même nom, le nom peut être omis de l’inscription principale de résidence si cette dernière est située en retrait sous l’inscription d’affaires;
- b) l’adresse des lieux où le service est fourni, sauf que l’adresse peut être celle d’un autre lieu ou peut être omise lorsque les circonstances le justifient, de l’avis de la Compagnie (par exemple, des craintes pour la protection de la vie privée, comme dans le cas des refuges);
- c) le numéro de téléphone du service.
Note 3 :
-
a) Frais de branchement excluant la visite
Des frais de branchement s’appliquent aux travaux effectués au central du
système téléphonique et ailleurs pour le branchement de la ligne
téléphonique du client au réseau. Les travaux consistent à prolonger la
ligne téléphonique de l’emplacement du client jusqu’au central de desserte
et aux raccordements dans le central de desserte.
Frais de branchement applicables à :
- chaque ligne téléphonique supplémentaire ou autre branchement en dérivation, en sus de la première, qui est raccordé en même temps et au même endroit;
- chaque demande du client qui donne lieu à un changement de numéro de téléphone
- b) Frais de branchement incluant la visite Des frais de branchement incluant la visite s’appliquent aux travaux effectués dans le central du système téléphonique et ailleurs pour le branchement de la ligne téléphonique du client au réseau et le dispositif de branchement. Les travaux consistent à prolonger la ligne téléphonique de l’emplacement du client jusqu’au central de desserte et aux branchements dans le central de desserte, lorsque la visite d’un technicien est requise. Ces frais comprennent les frais d’administration.