Les marques de commerce sont une forme de propriété intellectuelle. Ce sont des noms ou des symboles particuliers qui permettent de distinguer nos produits et services de ceux des autres entreprises. Leur usage est régi par des règles précises destinées à protéger leur valeur commerciale et à prévenir toute utilisation non autorisée par des tiers.

Dans toute pièce écrite, même électronique, l'avis de propriété doit paraître sous forme de note de bas de page à la fin de la communication. Afin d'optimiser la mise à jour de ce site, les avis de propriété des marques de commerce ont tous été rassemblés dans la liste des marques de commerce (document PDF). De plus, toutes les marques de commerce utilisées dans les communications écrites par NorthernTel y sont également répertoriées.

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Autres renseignements

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