Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le CRTC), l'organisme fédéral responsable de la réglementation de votre service téléphonique, vous offre ce guide pour vous aider à comprendre vos droits à l'égard des services téléphoniques locaux de résidence réglementés par le CRTC. L'un des objectifs du CRTC est que chacun au Canada ait accès à un service téléphonique local fiable et abordable. Votre service téléphonique local comprend le service téléphonique de base et d'autres services locaux optionnels auxquels vous vous abonnez (par exemple, les services de Messagerie vocale, d'appel en attente et d'afficheur).

Les renseignements contenus dans ce guide ne s'appliquent pas nécessairement aux services cellulaires, au service de communication vocale sur protocole Internet (VoIP) ou au service téléphonique local offert par un fournisseur de services concurrent.

Voici les sujets abordés dans ce guide :

• Votre droit au service téléphonique local
• Votre droit de choisir une compagnie de téléphone
• Vos droits concernant les dépôts pour l'obtention de services
• Vos droits lorsque la compagnie de téléphone veut débrancher votre service téléphonique
• Vos droits lorsque vous voulez annuler votre service téléphonique
• Votre droit de bloquer les appels interurbains de départ et les appels 900 et 976
• Vos droits additionnels si vous êtes une personne avec un handicap
• Votre droit à la confidentialité de vos renseignements personnels
• Vos droits concernant les appels téléphoniques non sollicités
• Votre droit de protéger votre vie privée lorsque vous appelez ou êtes appelé
• Votre droit de contrôler l'accès à votre domicile
• Vos droits concernant le câblage et l'équipement à l'intérieur de votre domicile
• Votre droit aux remboursements
• Votre droit à une facturation mensuelle détaillée
• Votre droit de contester les frais ou de déposer une plainte
• Votre droit de participer aux instances du CRTC

Vous trouverez des renseignements plus complets sur vos relations avec la compagnie de téléphone dans la section « Modalités de service » au début de votre annuaire téléphonique (les pages blanches). Vous pouvez également consulter votre compagnie de téléphone, son site Web ou le CRTC pour obtenir d'autres renseignements sur vos droits. Vous trouverez les coordonnées de la compagnie de téléphone dans votre annuaire téléphonique et sur votre facture. Vous trouverez les coordonnées du CRTC à la fin de ce guide.

Vous avez également d'autres droits qui s'appliquent à votre service téléphonique et qui ne relèvent pas du mandat du CRTC, par exemple, ceux visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, relevant de la compétence du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou par les lois provinciales équivalentes..

* Les droits résumés dans ce guide sont donnés à titre d'information seulement et ne constituent pas une liste complète de vos droits. Les renseignements contenus dans ce guide peuvent également changer. Ce guide ne change pas les règles et les lois existantes ni n'en ajoute de nouvelles. En cas de différences entre ce guide et une règle ou loi en vigueur, la règle ou la loi l'emporteront.
 
Mise à jour : 2006-12-21